Aides et subventions possibles pour une PAC air/eau en 2024

Voici les principaux critères à remplir pour être éligible aux aides de l'État pour l'installation d'une pompe à chaleur, bien que d'autres conditions spécifiques au type de financement (comme le niveau d'efficacité énergétique post-travaux, les critères de performance, la localisation, etc.) puissent également s'appliquer (aide pompe à chaleur air/eau 2024):

1. Engager un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), désignation accordée par l'État aux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables. Il est impératif que ce professionnel effectue une visite préalable du chantier pour garantir le choix des équipements, et cette visite doit être mentionnée sur la facture.
2. Concernant les performances et les types d'équipement, les pompes à chaleur de type air-air sont exclues des aides de l'État, mais peuvent être éligibles à d'autres formes de financement des fournisseurs d'énergie. Les modèles éligibles doivent respecter divers critères techniques, notamment une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, une classe énergétique minimale, et un coefficient de performance (COP) spécifique selon le type d'installation.
3. Les montants des aides de l'État, tels que la prime MaPrimeRénov', les aides de l'Anah et celles des fournisseurs d'énergie, sont calculés en fonction des ressources financières du foyer. Les ménages aux revenus plus modestes bénéficient généralement d'une aide plus conséquente dans le but de réduire les disparités et la précarité énergétique.

L'attribution de diverses aides telles que MaPrimeRénov', les aides de l'Anah et la prime Coup de Pouce est soumise à des plafonds de ressources fixés par l'État. Ces seuils peuvent être ajustés chaque année, il est donc essentiel de se référer à la version la plus récente pour vérifier leur validité (aide pompe à chaleur air/eau 2024).

Depuis 2020, MaPrimeRénov' a remplacé à la fois le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) attribuées dans le cadre du programme « Habiter mieux sérénité ». Cette assistance est octroyée sous forme de prime, dont le montant est déterminé en fonction de vos revenus et du type de travaux réalisés, notamment l'isolation et le remplacement d'équipements thermiques.

Le niveau de la prime est variable en fonction des revenus. Seules les installations de pompes à chaleur air-eau, géothermiques, solaires et les PAC hybrides sont éligibles à cette prime.

Cette assistance concerne les travaux relatifs à l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. Grâce à l'Éco-prêt à taux zéro, également appelé « Éco-PTZ », vous pouvez bénéficier d'un prêt sans intérêt pour financer votre pompe à chaleur, dont le montant varie en fonction du type de travaux entrepris. Le montant maximal du prêt peut atteindre 50 000 euros, selon la nature et le nombre de travaux réalisés. Pour être éligible, votre PAC doit respecter certains critères de performance énergétique définis dans l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2009.

Si vous faites une demande de prêt pendant la réalisation des travaux, vous devrez prouver l'amélioration énergétique de votre logement, notamment en démontrant une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² par an pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire (ECS), ainsi qu'un gain énergétique minimal de 35 %.

De plus, il est possible de solliciter un éco-prêt à taux zéro complémentaire cinq ans après avoir bénéficié du prêt initial.

L'installation d'une pompe à chaleur air-eau, eau-eau, géothermique ou hybride avec un système solaire peut entraîner une exonération de taxe foncière allant de 50 à 100 %, sous réserve de certaines conditions :

• Respecter les seuils d'efficacité énergétique définis pour chaque type de PAC et énumérés dans l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code général des impôts.
• Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989.
• L'habitation doit être située dans une commune où une exonération a été votée.
• Le montant des dépenses engagées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 euros TTC (hors coût de la main-d’œuvre) au cours de l'année précédant la première année d'exonération, et à 15 000 euros sur les trois années précédant l'année de mise en vigueur de l'exonération.

Vous avez la possibilité d'utiliser le chèque énergie pour financer votre projet de rénovation énergétique, notamment l'installation d'une pompe à chaleur air-eau, solaire ou géothermique. Les travaux et équipements éligibles sont identiques à ceux couverts par MaPrimeRénov'. Pour faire une demande, rendez-vous sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Assurez-vous de sélectionner un professionnel certifié RGE pour réaliser vos travaux et remettez-lui le chèque énergie, qui sera déduit de votre facture.

Les fournisseurs d'énergie offrent des aides financières pour soutenir vos projets de rénovation énergétique, tels que l'isolation ou le remplacement de votre système de chauffage par un équipement plus efficace et performant. Ces aides sont réglementées par l'État et sont mises en œuvre dans le cadre du système global des certificats d'économies d'énergie (CEE). Elles sont soumises à des conditions similaires à celles des aides gouvernementales, notamment en ce qui concerne les performances de la pompe à chaleur, les modèles éligibles, les revenus du ménage et l'intervention d'un professionnel certifié RGE.

Pour l'installation d'une pompe à chaleur en remplacement d'une ancienne chaudière, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ou de la prime Coup de pouce thermostat avec une régulation performante. Ces initiatives sont proposées par les entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie", principalement les fournisseurs d'énergie.