L'imposition sur la revente de surplus d'électricité produite avec des panneaux photovoltaïques

Vous êtes de plus en plus à installer des panneaux photovoltaïques pour produire sa propre électricité. Cela permet non seulement de réduire sa facture énergétique, mais également de revendre le surplus d'électricité produit. Cependant, cette revente est soumise à une imposition spécifique qui dépend de la puissance de l'installation.

1. L’imposition pour les installations photovoltaïques inférieures à 3 kWc
Les installations inférieures à 3 kWc sont les plus courantes chez les particuliers, notamment pour une autoconsommation avec revente du surplus. Elles bénéficient d’un régime fiscal avantageux, voire d’une exonération totale.

Exonération d'impôt
Pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc (kilowatt-crête), la revente du surplus d'électricité à un fournisseur (comme EDF OA, par exemple) est exonérée d’impôt sur le revenu. Cette exonération s'applique sous certaines conditions :

Usage personnel : L'installation doit être raccordée à votre résidence principale ou secondaire, et ne doit pas être liée à une activité professionnelle.
Nombre de points de raccordement : Le nombre de points de raccordement au réseau doit être limité à deux pour le même foyer fiscal.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Concernant la TVA, elle est réduite à 10 % pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc, à la fois pour l’achat des équipements et pour les services de pose. Cette réduction s'applique aussi bien aux projets d'autoconsommation qu'à ceux destinés à la revente de surplus.

Contribution aux Revenus Locatifs et CFE
En général, les petites installations domestiques inférieures à 3 kWc ne sont pas concernées par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ni par la contribution sur les revenus locatifs, car elles sont considérées comme une activité non professionnelle.

2. L’imposition pour les installations photovoltaïques supérieures à 3 kWc
Pour les installations dont la puissance dépasse 3 kWc, le régime fiscal devient plus complexe, car elles sont considérées comme des installations potentiellement lucratives.

Imposition des revenus de la revente d’électricité
Les installations de plus de 3 kWc ne bénéficient pas de l'exonération d'impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus générés par la revente d’électricité sont soumis à imposition selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux types de régimes fiscaux possibles :

Régime Micro-BIC : Si les revenus générés par la revente sont inférieurs à 70 000 € par an, vous pouvez opter pour le régime Micro-BIC. Ce régime simplifié offre un abattement forfaitaire de 71 % sur le montant total des revenus de la revente. Autrement dit,  29 % de votre chiffre d’affaire est imposable au taux normal de votre tranche d’imposition figurant sur votre déclaration de revenu.
Si votre chiffre d’affaire déclaré est inférieur à 305 €, vous devez quand même déclarer vos revenus mais vous n'êtes pas imposé.

Si votre chiffre d’affaire dépasse 305 €, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique.

Régime Réel Simplifié : Si les revenus dépassent 70 000 €, ou si vous préférez déduire vos charges réelles (amortissements, entretien, frais de gestion, etc.), vous pouvez opter pour le régime réel simplifié. Ce régime permet de déduire toutes les charges liées à l'installation et à son entretien, mais demande une gestion comptable plus rigoureuse.

TVA
Pour les installations supérieures à 3 kWc, la TVA à 20 % s’applique à la fois sur l’achat des équipements et sur les prestations de pose. Cependant, vous pouvez demander à récupérer la TVA payée sur votre installation si vous déclarez vos revenus sous le régime réel (et que vous êtes assujetti à la TVA).

CFE et Autres Taxes
Les installations supérieures à 3 kWc sont considérées comme des activités génératrices de revenus et sont donc soumises à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe varie selon la commune et la valeur locative des installations.


3. Un exemple concret : Installation photovoltaïque de 6 kWc
Prenons l'exemple d'un particulier qui installe une centrale photovoltaïque de 6 kWc sur le toit de sa maison.

Production annuelle estimée : 7 000 kWh
Autoconsommation : 3 500 kWh
Surplus revendu : 3 500 kWh
Dans ce cas, étant donné que la puissance de l'installation dépasse les 3 kWc, le particulier est soumis à l'imposition selon le régime micro-BIC.

Prix de rachat du surplus : Supposons que le prix de rachat du surplus soit de 0,10 € par kWh.
Revenu annuel tiré de la revente : 3 500 kWh x 0,10 € = 350 €.
Avec un abattement de 71 %, seuls 101,50 € (29 % de 350 €) seront imposables. Si le particulier est dans une tranche marginale d'imposition de 11 %, l'impôt sur ces revenus s'élèvera à environ 11,17 €. Cette somme reste très modeste et n'entame que légèrement les bénéfices générés par la revente.

Conclusion : L'énergie solaire, un investissement rentable
Que ce soit pour une installation inférieure à 3 kWc ou supérieure à 3 kWc, l'investissement dans des panneaux photovoltaïques reste extrêmement rentable à long terme. Pour les petites installations, l'exonération fiscale totale rend la revente du surplus très attractive, tandis que pour les installations plus puissantes, les dispositifs fiscaux, notamment l'abattement micro-BIC, limitent fortement l'impact fiscal. De plus, la possibilité de récupérer la TVA sur les installations supérieures à 3 kWc renforce encore l'attrait financier.

En plus des avantages fiscaux, il est important de rappeler que l'autoconsommation permet de réduire les factures d'électricité et d'amortir rapidement l'installation. Ainsi, l'installation de panneaux photovoltaïques, en plus de contribuer à la transition énergétique, constitue un investissement sûr, rentable, et durable.

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