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L’installation d’un panneau solaire soutient la cause de l’environnement et des pratiques écologiques, mais elle est également conforme aux principes du plan d’action du Gouvernement pour l’indépendance énergétique. C’est la raison pour laquelle des aides et subventions sont disponibles depuis quelques années en faveur de quiconque souhaite recourir à l’énergie solaire afin d’alimenter son domicile en électricité.
Découvrez dans cet article les différentes aides et subventions auxquelles toute personne ayant pour projet d’installer un panneau solaire a droit, les conditions et les réglementations.
Un panneau solaire, qu’il soit thermique ou photovoltaïque, peut être assez coûteux à installer. Heureusement, des aides et subventions sont proposées par l’État, certaines Institutions, entreprises et même des Collectivités Territoriales afin d’alléger et/ou d’amortir les frais. Voici les plus importantes.
Il convient d’abord de rappeler la différence entre le panneau solaire thermique et le panneau solaire photovoltaïque. Concernant le premier, le dispositif installé se charge de transformer l’énergie solaire en chaleur afin d’assurer notamment le chauffage de la maison et/ou de « chauffer » l’eau sanitaire. Pour le deuxième, en revanche, le matériel a pour rôle de produire de l’électricité en transformant la lumière du soleil. Panneau solaire photovoltaïque : définition.
Ainsi, c’est le panneau solaire photovoltaïque qui peut alimenter toute la maison en énergie électrique et qui répond le mieux aux principes de l’indépendance énergétique. Pour encourager les citoyens à l’installer, l’État propose alors une prime pour l’autoconsommation photovoltaïque. C’est-à-dire qu’une certaine somme est versée pour chaque kWc ou kilowatt-crête installé, soit la puissance obtenue à partir d’un ensoleillement standard de 1000W/ m2 à 25°C.
À titre d’information, 3 kWc installés équivalent à une « prime » ou une aide financière de 1140 euros. Pour 9 kWc, le montant attribué est de 2520 euros. Son versement se fait sur 5 ans, si le propriétaire est éligible à la prime.
Toujours pour inciter la population à produire sa propre énergie électrique, mais surtout à en produire plus en installant des panneaux solaires d’une plus grande surface, il existe un tarif d’achat subventionné du kWh photovoltaïque. Le principe induit que si le propriétaire produit un surplus d’électricité considérable, il peut bénéficier d’une obligation d’achat par EDF ou Entreprise De France qui est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France, voire dans toute l’Europe.
En d’autres termes, ce service est mandaté par l’État de manière à ce qu’EDF soit tenue d’acheter, à partir d’un certain seuil, l’électricité en excès que vous produisez, mais dont vous ne vous servez pas. Cette offre est disponible aussi bien pour les producteurs particuliers que professionnels afin de rentabiliser leur investissement et leur production d’électricité.
Pour ceux qui se demandent alors quelles sont les aides financières pour la production d’électricité solaire, l’Obligation d’Achat ou OA est une option des plus intéressantes notamment en raison du fait qu’elle soit subventionnée par l’État même et qu’elle est garantie pour une durée de 20 ans, ce qui constitue une grande aide quant à amortir les investissements sur les panneaux photovoltaïques.
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituant un impôt direct sur la consommation, est normalement fixée à 20 % notamment pour la majorité des prestations de services. L’installation photovoltaïque induit alors, d’une manière générale, cette valeur de TVA sauf pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Pour cette dernière, la TVA est réduite et sa valeur passe à 10 %.
Pour l’installation d’un panneau solaire thermique ou aérovoltaïque, elle est encore plus réduite et ne s’élève plus qu’à 5,5 % selon la loi sur la Transition énergétique.
Les particuliers qui veulent se lancer dans l’installation d’un panneau solaire peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si la puissance de celle-ci n’excède pas 3 kWc. Cet avantage est disponible pour le producteur d’électricité, qu’il soit en autoconsommation avec revente de surplus ou qu’il soit en vente totale. Le plus important est qu’il ne soit ni une entreprise ni une copropriété.
Aussi, cette offre n’est valable que pour un particulier dont l’installation du panneau solaire est raccordée au réseau public d’électricité. Il peut en obtenir une deuxième avec la même condition, mais dans ce cas, chacune d’elles devra avoir une puissance qui n’excède pas 3 kWc.
D’une manière générale, l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat se charge d’offrir des aides financières dès qu’il s’agit de réaliser des travaux de rénovation d’un logement, mais sous certaines conditions.
Entre autres, elle apporte sa contribution aux particuliers qui souhaitent réaliser des économies d’énergie en optant pour les énergies renouvelables, soit l’installation de panneaux solaires, dans le cadre d’une éco-subvention.
MaPrimeRénov, comme son nom l’indique, est une aide qui encourage la rénovation énergétique à travers une prime. Elle remplace l’ancien CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique depuis l’application de l’article 15 de la loi de Finances pour 2020. Cette aide est versée et assurée par l’ANAH.
En fonction du plan de développement local et des priorités d’une Collectivité, des aides et subventions peuvent être accordées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans une ville, une région ou un département. Les conditions d’accès et d’éligibilité sont naturellement définies par la Collectivité locale en question.
Quelques infos sur les prix des panneaux solaire se trouvent ici.
Pour rentabiliser la production d’électricité et/ou amortir le coût de l’installation des panneaux solaires, il ne s’agit pas seulement de savoir quelles sont les aides financières pour la production d’électricité solaire, mais également de savoir comment en bénéficier. En fonction de l’aide proposée, les conditions d’accès et les critères d’éligibilité ne sont pas les mêmes.
Si la prime à l’autoconsommation photovoltaïque propose une somme considérable pour financer une partie de l’installation du panneau solaire photovoltaïque, elle ne peut s’obtenir qu’en respectant 3 principaux critères d’éligibilité qui sont les suivants.
La première condition pour accéder à cette prime est d’auto-consommer, c’est-à-dire de s’assurer de produire de l’électricité en quantité suffisante à partir de panneaux solaires photovoltaïques pour répondre à tous les besoins en énergie dans la maison. Lorsque l’électricité générée excède celle qui est consommée, il y a ce que l’on appelle un « surplus » et c’est celui-ci que vous pouvez vendre.
L’artisan RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement dispose d’un label créé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise pour certifier qu’il dispose des compétences suffisantes pour assurer vos travaux de rénovation énergétique.
L’éligibilité pour la prime à l’autoconsommation photovoltaïque implique alors de faire appel à un installateur RGE pour assurer l’installation.
L’installation d’un panneau solaire photovoltaïque doit se faire dans les règles de façon à optimiser la production d’énergie pour que le particulier, et éventuellement EDF, puissent en profiter. Pour ce faire, quelques critères techniques doivent absolument être respectés et ce n’est qu’après cela que le propriétaire pourra envisager d’obtenir la prime à l’autoconsommation photovoltaïque pour assurer une partie du financement de son installation.
D’abord, le panneau solaire doit impérativement être installé sur une toiture plate. Ensuite, il doit être disposé de façon parallèle par rapport à celle-ci. Enfin, il doit remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de garde-corps ou de pergolas.
Pour qu’EDF soit tenue d’acheter votre électricité produite en excès, il vous faut, naturellement, d’abord produire un surplus, puis signer un contrat d’Obligation d’Achat avec EDF. Après cela, vous pourrez profiter du tarif d’achat subventionné du kWh photovoltaïque pour une durée de 20 ans à partir de la signature du contrat.
Il convient également de noter que les installations solaires de plus de 100 kWc doivent faire l’objet d’un bilan de carbone et celui-ci doit être inférieur à 550 kg eqCO2/ kWc.
Pour que le propriétaire puisse bénéficier d’une réduction de sa TVA pour son installation photovoltaïque, il faut impérativement que celle-ci soit inférieure ou égale à 3 kWc. S’il s’agit d’une installation d’un panneau solaire thermique ou aérovoltaïque, il peut également voir sa TVA réduite à la condition que le dispositif soit installé sur un bâtiment exclusivement destiné à l’habitation. A lire : Nettoyage de votre panneau solaire pour l’eau : nos conseils.
MaPrimRénov est une aide sous forme de primes qui a été mise en place dans le but d’encourager les citoyens à installer des dispositifs qui n’impliquent notamment que l’utilisation de ressources renouvelables comme le soleil, pour produire de l’électricité, dans le cadre de la rénovation énergétique. Cela dit, tout le monde n’a pas droit à la MaPrimRénov, et quelques conditions importantes sont effectivement à respecter.
D’abord, la personne éligible doit avoir des revenus modestes pour motiver l’attribution de l’aide. L’installation du panneau solaire qu’il envisage doit être destinée à sa résidence principale dont la construction a été aboutie depuis au moins 2 ans en France Métropolitaine ou en Outre-mer. Les travaux que MaPrimRénov prend en charge sont l’installation d’un chauffage solaire combiné et celle d’un chauffe-eau solaire individuel. Pensez également au kit de panneau solaire.
Enfin, pour bénéficier des aides de MaPrimRénov, il est impératif de faire appel à une entreprise RGE pour assurer l’installation du panneau solaire.
Comme mentionné plus haut, les conditions d’accès aux aides locales sont différentes d’une collectivité locale à une autre. D’ailleurs, elles ne sont pas disponibles pour toutes les collectivités existantes, mais juste pour quelques-unes.
Le premier critère à respecter pour bénéficier de l’aide panneau solaire Essonne est naturellement de réaliser l’installation en Essonne. La prime versée prend en charge 30 % du montant des travaux incluant notamment la fourniture et la pose. Toutefois, le Département ne s’engage à verser que les sommes inférieures ou égales à 6000 euros hors taxe pour assurer les travaux éligibles.
En général, le montant de l’aide va de 900 à 1800 euros avec 500 euros supplémentaires en guise de bonus écologique pour l’installation de panneaux solaires.
Cali propose également une aide financière pour motiver les habitants à installer des systèmes qui fonctionnent à l’énergie solaire, comme c’est le cas avec les panneaux solaires. Le montant de son aide peut s’élever jusqu’à 2000 euros pour les installations photovoltaïques et les conditions d’éligibilité pour recevoir l’aide sont relativement simples.
Ainsi, elle s’applique à tout propriétaire de logement individuel de plus de 2 ans sur le territoire de la Cali. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE.
Le Grand-Est utilise les grands moyens pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire. Il encourage alors les habitants à opter pour l’énergie renouvelable et soutient grandement le passage au photovoltaïque. Pour ce faire, il double les subventions offertes par l’État dans le même but en versant une aide de 200 à 300 euros par kWc installé aux candidats et projets éligibles.
L’offre s’adresse principalement aux associations, aux entreprises, aux copropriétés, aux bailleurs sociaux ou aux projets participatifs et citoyens. La puissance de l’installation photovoltaïque ne doit en aucun cas excéder 100 kWc. Le taux d’autoconsommation requis est d’au moins 70%, c’est-à-dire que 30% de l’électricité produite au maximum doivent être revendus sur le réseau.
À partir de ses Fonds Énergies Renouvelables, la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse prévoit des aides pouvant s’élever jusqu’à 1000 euros pour l’installation de panneaux solaires dans le Territoire.
Pour appliquer les principes de l’indépendance énergétique dans son territoire, Anor met une aide financière qui peut s’élever jusqu’à 2700 euros à la disposition de ses habitants qui ont le souhait de produire eux-mêmes l’électricité dont ils ont besoin grâce, notamment, à l’installation de panneaux solaires.
Bordeaux dispose de 28 communes pour lesquelles il a mis en place une aide financière en guise de participation et d’encouragement pour les projets solaires en autoconsommation des habitants. Le montant de celle-ci peut s’élever jusqu’à 20 % du montant toutes taxes comprises du devis du projet incluant aussi bien la pose que la fourniture, et est limité à 1000 euros.
Pour bénéficier de l’aide, les conditions suivantes doivent être respectées : l’installation doit être réalisée sur une résidence principale et en vue d’une autoconsommation ; les revenus totaux annuels du foyer ne doivent pas excéder 80 000 euros et la construction du bâtiment doit remonter à plus de 15 ans.
Toulouse Métropole donne l’opportunité aux habitants de ses 37 Communes d’accéder à une aide financière pour l’installation de panneaux solaires sur tout bâtiment construit il y a au moins 2 ans. Elle ne fait aucune distinction entre les particuliers et les entreprises dont le siège social se trouve dans son territoire.
Elle propose ainsi de verser un montant équivaut aux 25 % de celui de l’installation avec un plafond de 15 000 euros.
La Provence encourage également ses habitants à opter pour le solaire en proposant de financer 25 % du montant toutes taxes comprises du devis de l’installation de panneaux solaires avec une limite de 3 000 euros.
Les conditions d’éligibilité sont simples et induisent que le projet soit réalisé par un propriétaire dont le revenu ne doit pas dépasser une certaine somme, sur sa résidence principale dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 2000.
Que faut-il savoir sur les réglementations qui s’appliquent aux aides pour l’installation d’un panneau solaire ?
Les différentes aides pour l’installation d’un panneau solaire ont été, pour la plupart, mises en place et encouragées par de nombreuses lois et réglementations qu’il convient de connaître.
D’abord, c’est depuis le 10 mai 2017 que l’État s’est engagé à assurer une partie du financement de l’installation de panneaux solaires. Le 6 octobre 2021, une réglementation est sortie selon laquelle le seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres pour vendre le surplus de la production d’électricité a été relevé, facilitant ainsi l’accès à l’Obligation d’Achat. À la base, ce seuil était de 100 kWc, puis il a été repoussé à 500 kWc.
Quant à MaPrimRénov, c’est l’article 15 de la loi de Finances pour 2020 qui l’a mise en place pour remplacer le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Elle reste ainsi cumulable avec les certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et/ou les aides proposées par les collectivités locales. La différence flagrante entre MaPrimRénov et le CITE est que la domotique n’est plus éligible pour MaPrimRénov.
Clef Energies intervient pour l’installation de panneau solaire en Franche Comté et Côte d’Or.
Adresse : 13 Impasse Reggio, 21000 DIJON
Téléphone : 03 80 58 82 09
E-mail : clef-energies@fclh.fr
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