(ARCHIVES) TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 MAI AU 31 JUILLET 2022
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Mai au 31 Juillet 2022 (2 ième trimestre 2022)
(vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants) :
sous réserve de confirmation au journal officiel.
| Type installation | Puissance (kWc) | Tarifs (c€/kWh) du 1/05/2022 au 31/07/2022 |
|---|
| Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) | de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc | 18,14 c€
15,42 c€
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| Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) | de 0 à 3 kwc | 18,14 c€
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| de 3 à 9 kwc | 15,42 c€
|
| Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc | 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc | 11,15 c€
9,69 c€
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| Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc | de 100 kwc à 500 kwc | 10,03 c€
|
| | Le coefficient KN est un coefficient d’indexation économique industriel dont l’évolution attendue sur cette période est autour de 1,005. |
Ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque présentés sont valables du 1 Mai 2022 au 31 Juillet 2022. Cela signifie que les particuliers qui feront des demandes de raccordement à EDF durant cette période bénéficieront de ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque, c’est à ce tarif valable jusqu’au 31 Juillet 2022 que sera achetée par EDF l’électricité photovoltaïque. EDF s’engageant à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. (incluant une formule d’indexation du tarif de vente en fonction de deux indices de l’INSEE, évolution du cours de la vie…)
PRIME À L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE
Primes à l’investissement (€/Wc)| Type de l’installation | Puissance totale (P+Q) | du 09/10/2021 au 08/10/2022,
tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 30 MW | du 09/10/2022 au 08/10/2023,
tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 115 MW |
|---|
| | < 100 kWc | 0,238 | 0,133 |
| Type de l’installation | Puissance totale (P+Q) | du 09/10/2021 au 08/10/2022,
tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 30 MW | du 09/10/2022 au 08/10/2023,
tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 115 MW |
|---|
| Sur bâtiment ou hangar etrespectant les critères d’intégration paysagère |
| entre 100 et 250 kWc | 0,235 | 0,128 |
| ≤ 500 kWc | 0,233 | 0,125 |
C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le montant de la prime.
T2 2022 > TARIFS DE VENTE EN SURPLUSDE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
(ARCHIVES) TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 MAI 2022 AU 31 JUILLET 2022
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
| Type installation | Puissance (kWc) | primes et tarifs (c€/kWh) du 1/05/2022 au 31/07/2022 |
|---|
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 3 kwc ≤ 9 kwc | prime de 390 € /kwc (soit 1170 € pour 3 kwc) + vente à 10 c€/kWh) prime de 290 € /kwc (soit 2610 € pour 9 kwc) + vente à 10 c€/kWh) |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 36 kwc | prime de 160 € /kwc (soit 5760 € pour 36 kwc) + vente à 6 c€/kWh) |
| ≤ 100 kwc | prime de 80 € /kwc (soit 8000 € pour 100 kwc) + vente à 6 c€/kWh) |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | > 100 kwc | 0 |
La prime est versée à hauteur de 1/5e par an pendant 5 ans par l’acheteur (par ex : EDF OA).
Autoconsommation avec vente de surplus : le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et vend l’excédent à EDF si sa production est supérieure à sa consommation. Cet arrêté prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.
Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et elle est versée sur 5 années au producteur. Elle est fixée à :
- 390 € / kWc pour une installation < ou égale à 3kWc
- 290 € / kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
- 160 € / kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
- 80 € / kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc
- non éligible si supérieur à 100 KWc
L’électricité qui ne sera pas consommée instantanément sera vendue à EDF obligation d’achat à hauteur de 10 cts € /kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc et 6 cts € /kWh pour les installations jusqu’à 100 kWc.
Deux exemples :
- Pour une installation photovoltaique de 3 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 1 170 € (soit 390 € x 3) et il revend son surplus à 10 centimes d’euros /kWh.
- Pour une installation photovoltaique de 100 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 8 000 € (soit 80 € x 100) et il revend son surplus à 6 centimes d’euros /kWh.
Pour info 🙂
- La prime d’intégration au bâti n’existe plus depuis le 30 septembre 2018 mais une nouvelle notion d’intégration paysagère (batiment, hangar) vient de voir le jour depuis le decret du 6 octobre 2021
la notion d’intégration paysagère
Si les critères de l’intégration paysagère sont respectés, la centrale peut bénéficier d’une prime.
Attention l’arrêté précise que cette prime ne sera accessible que si « la demande complète de raccordement est effectuée au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur » de l’arrêté et si le plafond prévu en annexe 1 de l’arrêté n’est pas atteint.
Cette annexe prévoit deux échéances :
- Un premier montant de prime qui est valable jusqu’à ce que la puissance crête cumulée des installations n’excède pas « 30 MW » ;
- Un premier montant de prime (substantiellement réduit) qui est valable jusqu’à ce que la puissance crête cumulée des installations n’excède pas « 115 MW ».
Justifié par le budget d’aide d’Etat validé par la Commission européenne, ce mécanisme n’en est pas moins dommageable en ce qu’il crée une incertitude sur l’économie des projets, puisque le montant et le bénéfice même de la prime seront remis en cause du jour au lendemain.
Les critères cumulatifs d’intégration paysagère sont les suivants :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment ou d’un hangar. Les modules photovoltaïques remplacent les éléments de couverture traditionnel et assurent la fonction d’étanchéité du toit.
- Le système photovoltaïque est installé sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10 et 75% .
- Les modules photovoltaïques réalisent l’étanchéité par chevauchement ou par emboîtement.
- Le système photovoltaïque fait l’objet d’un avis technique favorable en vigueur à la date de demande complète de raccordement délivré par la commission d’experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
- Le système photovoltaïque recouvre au moins 80 % de la surface de toiture, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit, etc.).
- Depuis le 1er octobre 2017 l’installateur doit justifier d’une certification ou d’une qualification professionnelle (RGE: Reconnu Garant Environnement),
* ECOinfos énergies renouvelables vous informe que ces tarifs de ventes sont publiés d’après nos calculs et sous réserve de validation au journal officiel.
Tarifs T1 - 2022 (Archive)
Il existe en France deux mécanismes distincts de soutien, fonctions de la puissance de l’installation.
Pour les installations sur bâtiments, hangars et ombrières de moins de 500 kWc, (100kWc en Zones non interconnectées pour l’heure) il existe des tarifs d’achat en guichet ouvert, ajustés chaque trimestre, dont vous retrouverez les montants à jour ci-dessous.
Toute installation photovoltaïque implantée sur bâtiment, hangar ou ombrière et dont la puissance installée est inférieure à 500 kWc est éligible à l’obligation d’achat. L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 fixe les conditions d’achat pour la filière photovoltaïque. Les tarifs d’achat sont ajustés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Energie, en fonction des demandes de raccordement déposées au cours des trimestres précédents.
Les projets de plus de 500kWc au sol et sur bâtiments peuvent de leur côté candidater aux Appels d’Offres PPE2, dont vous pouvez retrouver les cahiers des charges à cette adresse.
Il n’existe pas, pour l'heure, de valorisation pour les projets au sol de moins de 500kWc, mais la Ministre a annoncé un arrêté tarifaire pour les centrales au sol de ce segment de puissance sur terrains dégradés. Enerplan va y travailler avec le Ministère pour une mise en œuvre en 2022. .
Tarifs d'achat 1er trimestre 2022
En Métropole
Vente en totalité | Puissance (P²) | Rappel des tarifs du 4e trimestre du 9 octobre au 31 janvier * | Tarifs du 1er trimestre 2022 (du 1er février au 30 avril) |
Tarif Ta | P ≤ 3 kWc | 178,9 €/MWh | 178,9 €/MWh |
3 kWc < P ≤ 9 kWc | 152 €/MWh | 152 €/MWh |
Tarif Tb | 9 kWc < P ≤ 36 kWc | 108,9 €/MWh | 108,9 €/MWh |
36 kWc < P ≤ 100 kWc | 94,7€/MWh | 94,7€/MWh |
Vente au surplus | Puissance (P) | Primes au 4e trimestre 2021 | Primes au 1er trimestre 2022 |
Prime Pa | P ≤ 3 kWc | 0,38 €/Wc | 0,38 €/Wc |
3 kWc < P ≤ 9 kWc | 0,28 €/Wc | 0,28 €/Wc |
Prime Pb | 9 kWc < P ≤ 36 kWc | 0,16 €/Wc | 0,16 €/Wc |
36 kWc < P ≤ 100 kWc | 0,08 €/Wc | 0,08 €/Wc |
Vente en totalité / surplus | Puissance (P) | | |
Tarifs Tc | 100kWc < P ≤ 500 kWc | 98 €/MWh | 98 €/MWh |
Tarifs T4 - 2021 (Archive)
Il existe en France deux mécanismes distincts de soutien, fonctions de la puissance de l’installation.
Pour les installations sur bâtiments, hangars et ombrières de moins de 500 kWc, (100kWc en Zones non interconnectées pour l’heure) il existe des tarifs d’achat en guichet ouvert, ajustés chaque trimestre, dont vous retrouverez les montants à jour ci-dessous.
Toute installation photovoltaïque implantée sur bâtiment ou en ombrière et dont la puissance installée est inférieure à 500 kWc est éligible à l’obligation d’achat. L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 fixe les conditions d’achat pour la filière photovoltaïque. Les tarifs d’achat sont auto-ajustables chaque trimestre, en fonction des demandes de raccordement déposées au cours des trimestres précédents.
Les projets de plus de 500kWc au sol et sur bâtiments peuvent de leur côté candidater aux Appels d’Offres PPE2, dont vous pouvez retrouver les cahiers des charges à cette adresse.
Il n’existe pas, pour l'heure, de valorisation pour les projets au sol de moins de 500kWc, mais la Ministre a annoncé un arrêté tarifaire pour les centrales au sol de ce segment de puissance sur terrains dégradés. Enerplan va y travailler avec le Ministère pour une mise en œuvre en 2022. .
Tarifs d'achat 4e trimestre 2021 (Archive)
En Métropole
| | | S17 | S17 | S21 |
| Vente en totalité | Puissance (P²) | Rappel des tarifs du 3e trimestre 2021 | Tarifs du 4e trimestre du 1er au 8 octobre | Tarifs du 4e trimestre du 9 octobre au 31 janvier * |
| Tarif Ta | P ≤ 3 kWc | 178,9 €/MWh | 175,6 €/MWh | 175,6 €/MWh |
| 3 kWc < P ≤ 9 kWc | 152,1 €/MWh | 149,4 €/MWh | 149,4 €/MWh |
| Tarif Tb | 9 kWc < P ≤ 36 kWc | 108,9 €/MWh | 106,4 €/MWh | 106,4 €/MWh |
| 36 kWc < P ≤ 100 kWc | 94,7 €/MWh | 92,5 €/MWh | 92,5 €/MWh |
| Vente au surplus | Puissance (P) | Primes au 3e trimestre 2021 | Primes au 3e trimestre 2021 | Primes au 3e trimestre 2021 * |
| Prime Pa | P ≤ 3 kWc | 0,38 €/Wc | 0,37 €/Wc | 0,37 €/Wc |
| 3 kWc < P ≤ 9 kWc | 0,28 €/Wc | 0,28 €/Wc | 0,28 €/Wc |
| Prime Pb | 9 kWc < P ≤ 36 kWc | 0,16 €/Wc | 0,16 €/Wc | 0,16 €/Wc |
| 36 kWc < P ≤ 100 kWc | 0,08 €/Wc | 0,08 €/Wc | 0,08 €/Wc |
| Vente en totalité / surplus | Puissance (P) | Rappel des tarifs du 3e trimestre 2021 | Tarifs du 4e trimestre du 1er au 8 octobre | Tarifs du 4e trimestre du 9 octobre au 31 janvier * |
| Tarifs Tc | 100kWc < P ≤ 500 kWc | NC | NC | 98 €/MWh |
| *: sous réserve d'un arrêté complémentaire au S21 pour confirmer le tarif de la période du 9 au 31 octobre. |
