[T2-2023] Tarif d'achat électricité

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kW.

Les nouveaux tarifs et primes applicables sont définis pour les trimestres tarifaires suivants : du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4) ; du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5); du 1er mai 2023 au 30 juillet 2023 (trimestre tarifaire n°6).

L’arrêté du 4 juillet 2023, qui vient modifier l’arrêté tarifaire « S21 » introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filières des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc .

La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 juillet 2023.

Les tableaux ci-dessous présentent, pour les trimestres tarifaires 6 (1er mai 2023 – 30 juillet 2023) et 5 (1er février – 30 avril 2023), les niveaux des tarifs et primes tels qu’applicables post-parution de l’arrêté du 4 juillet 2023 en France métropolitaine continentale.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kW.

Les nouveaux tarifs et primes applicables sont définis pour les trimestres tarifaires suivants : du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4) ; du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5).

L’arrêté du 8 février 2023, qui vient modifier l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021, et sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération en date du 12 octobre 2022, introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filières des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc .

La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 avril 2023.

Les tableaux ci-dessous présentent, pour les trimestres tarifaires 4 (1er novembre 2022 – 31 janvier 2023) et 5 (1er février – 30 avril 2023), les niveaux des tarifs et primes tels qu’applicables post-parution de l’arrêté du 8 février 2023 en France métropolitaine continentale.

Les tarifs d’achat de l’électricité solaire ont été mis en place par l’Etat afin d’encourager le développement des installations photovoltaïques. Ces tarifs permettent aux producteurs d’électricité photovoltaïque de savoir quelle somme leurs installations vont rapporter sur les 20 ans du contrat passé avec EDF OA.

À la suite de la publication le 28 juillet d’un arrêté modificatif du guichet S21, la CRE a publié les nouveaux tarifs pour les trimestres 2 et 3. En effet, deux effets complémentaires viennent modifier la définition de ces tarifs :

- Le gel de la décroissance tarifaire liée aux volumes jusqu’à la fin 2022.
- la modification de la date de référence pour l’application de l’indexation sur l’inflation (coefficient Kn).

Les effets conjugués de ces deux modifications amènent à un recalcul des tarifs pour le trimestre 2, qui s’est achevé le 31 juillet, et le trimestre 3 qui débute au 1er aout (uniquement en France métropolitaine continentale).

Ces modifications visent à prendre en compte la hausse des coûts que connaît la filière photovoltaïque à la suite de la reprise économique mondiale postérieure à la crise sanitaire de la Covid-19, des tensions sur les matières premières et la logistique, ainsi que de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine.