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Pour encourager les citoyens à installer un panneau photovoltaïque, l’État propose alors une prime pour l’autoconsommation photovoltaïque. C’est-à-dire qu’une certaine somme est versée pour chaque kilowatt crête installé.
Retrouvez le montant des primes et taux de TVA à jour sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : Aides pour les installations solaires
D’une manière générale, l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat se charge d’offrir des aides financières dès qu’il s’agit de réaliser des travaux de rénovation d’un logement, mais sous certaines conditions.
Entre autres, elle apporte sa contribution aux particuliers qui souhaitent réaliser des économies d’énergie en optant pour les énergies renouvelables, soit l’installation de panneaux solaires, dans le cadre d’une éco-subvention.
Versée et assurée par l'ANAH, MaPrimeRénov est, comme son nom l’indique, une aide qui encourage la rénovation énergétique à travers une prime.
En fonction du plan de développement local et des priorités d’une Collectivité, des aides et subventions peuvent être accordées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans une ville, une région ou un département. Les conditions d’accès et d’éligibilité sont naturellement définies par la Collectivité locale en question.
Toujours dans le but d'inciter la population à produire sa propre énergie, il existe un tarif d’achat subventionné du kWh photovoltaïque. Le principe induit que si le propriétaire produit un surplus d’électricité considérable, il peut bénéficier d’une obligation d’achat par EDF ou Entreprise De France, qui est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France, voire dans toute l’Europe. En d’autres termes, ce service est mandaté par l’État de manière à ce qu’EDF soit tenue d’acheter, à partir d’un certain seuil, l’électricité en excès que vous produisez, mais dont vous ne vous servez pas.
Cette offre est disponible aussi bien pour les producteurs particuliers que professionnels afin de rentabiliser leur investissement et leur production d’électricité. Pour ceux qui se demandent alors quelles sont les aides financières pour la production d’électricité solaire, l’Obligation d’Achat ou OA est une option des plus intéressantes notamment en raison du fait qu’elle soit subventionnée par l’État même et qu’elle soit garantie pour une durée de 20 ans, ce qui constitue une grande aide afin d'amortir les investissements sur les panneaux photovoltaïques.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), constituant un impôt direct sur la consommation est normalement fixée à 20 % notamment pour la majorité des prestations de services. L’installation photovoltaïque induit alors, de manière générale, cette valeur de TVA sauf pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Pour cette dernière, la TVA est réduite et sa valeur passe alors à 10 %.
Pour l’installation d’un panneau solaire thermique ou aérovoltaïque, elle est encore plus réduite et ne s’élève plus qu’à 5,5 % selon la loi sur la Transition énergétique.
Les particuliers qui veulent se lancer dans l’installation d’un panneau solaire peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si la puissance de celle-ci n’excède pas 3 kWc. Cet avantage est disponible pour le producteur d’électricité, qu’il soit en autoconsommation avec revente de surplus ou qu’il soit en vente totale. Le plus important est qu’il ne soit ni une entreprise ni une copropriété.
Aussi, cette offre n’est valable que pour un particulier dont l’installation du panneau solaire est raccordée au réseau public d’électricité.
Pour qu’EDF soit tenue d’acheter votre électricité produite en excès, il vous faut, naturellement, d’abord produire un surplus, puis signer un contrat d’Obligation d’Achat avec EDF. Après cela, vous pourrez profiter du tarif d’achat subventionné du kWh photovoltaïque pour une durée de 20 ans à partir de la signature du contrat.
Il convient également de noter que les installations solaires de plus de 100 kWc doivent faire l’objet d’un bilan de carbone et celui-ci doit être inférieur à 550 kg eqCO2/ kWc.
Pour que le propriétaire puisse bénéficier d’une réduction de sa TVA pour son installation photovoltaïque, il faut impérativement que celle-ci soit inférieure ou égale à 3 kWc.
Tout le monde n’a pas droit à la MaPrimeRénov, ce pourquoi il existe quelques conditions importantes à respecter.
D’abord, la personne éligible doit avoir des revenus modestes pour motiver l’attribution de l’aide. L’installation du panneau solaire qu’il envisage doit être destinée à sa résidence principale dont la construction a été aboutie depuis au moins 2 ans en France Métropolitaine ou en Outre-mer. Les travaux que MaPrimeRénov prend en charge sont l’installation d’un chauffage solaire combiné et celle d’un chauffe-eau solaire individuel. Pensez également au kit de panneau solaire.
Enfin, pour bénéficier des aides de MaPrimeRénov, il est impératif de faire appel à une entreprise RGE pour assurer l’installation du panneau solaire.
Comme mentionné plus haut, les conditions d’accès aux aides locales sont différentes d’une collectivité locale à une autre. D’ailleurs, elles ne sont pas disponibles pour toutes les collectivités existantes, mais juste pour quelques-unes.
Le premier critère à respecter pour bénéficier de l’aide panneau solaire est de réaliser l’installation en Essonne. La prime versée prend en charge 30 % du montant des travaux incluant notamment la fourniture et la pose. Toutefois, le Département ne s’engage à verser que les sommes inférieures ou égales à 6000 € HT pour assurer les travaux éligibles.
En général, le montant de l’aide est situé de 900 jusqu'à 1800 €, avec 500 € supplémentaires en guise de bonus écologique pour l’installation de panneaux solaires.
Cali propose également une aide financière pour motiver les habitants à installer des systèmes qui fonctionnent à l’énergie solaire, comme c’est le cas avec les panneaux solaires. Le montant de son aide peut s’élever jusqu’à 2000 € pour les installations photovoltaïques et les conditions d’éligibilité pour recevoir l’aide sont relativement simples.
Ainsi, ce dispositif s’applique à tout propriétaire de logement individuel de plus de 2 ans sur le territoire de la Cali. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE.
Le Grand-Est utilise de grands moyens pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire. Il encourage alors les habitants à opter pour l’énergie renouvelable et soutient grandement le passage au photovoltaïque. Pour ce faire, il double les subventions offertes par l’État dans le même but en versant une aide de 200 à 300 € par kWc installé aux candidats et projets éligibles.
L’offre s’adresse principalement aux associations, aux entreprises, aux copropriétés, aux bailleurs sociaux ou aux projets participatifs et citoyens. La puissance de l’installation photovoltaïque ne doit en aucun cas excéder 100 kWc. Le taux d’autoconsommation requis est d’au moins 70%, c’est-à-dire que 30% de l’électricité produite au maximum doit être revendue sur le réseau.
À partir de ses Fonds Énergies Renouvelables, la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse prévoit des aides pouvant s’élever jusqu’à 1000 € pour l’installation de panneaux solaires dans le territoire.
La ville de Bordeaux dispose de 28 communes pour lesquelles elle a mis en place une aide financière en guise de participation et d’encouragement pour les projets solaires en autoconsommation des habitants. Le montant de celle-ci peut s’élever jusqu’à 20 % du montant toutes taxes comprises du devis du projet incluant aussi bien la pose que la fourniture, et est limité à 1000 €.
Pour bénéficier de l’aide, les conditions suivantes doivent être respectées : l’installation doit être réalisée sur une résidence principale et en vue d’une autoconsommation ; les revenus totaux annuels du foyer ne doivent pas excéder 80 000 € et la construction du bâtiment doit remonter à plus de 15 ans.
Toulouse Métropole donne l’opportunité aux habitants de ses 37 communes d’accéder à une aide financière pour l’installation de panneaux solaires sur tout bâtiment construit il y a plus de 2 ans. Elle ne fait aucune distinction entre les particuliers et les entreprises dont le siège social se trouve dans son territoire.
Elle propose ainsi de verser un montant équivalent aux 25 % de celui de l’installation avec un plafond de 15 000 €.
La Provence encourage également ses habitants à opter pour le solaire en proposant de financer 25 % du montant toutes taxes comprises du devis de l’installation de panneaux solaires avec une limite de 3 000 €.
Les conditions d’éligibilité sont simples et induisent que le projet soit réalisé par un propriétaire dont le revenu ne doit pas dépasser une certaine somme, sur sa résidence principale dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 2000.
Pour appliquer les principes d’indépendance énergétique dans son territoire, Anor met une aide financière qui peut s’élever jusqu’à 2700 € à la disposition de ses habitants qui ont le souhait de produire eux-mêmes l’électricité dont ils ont besoin, grâce à l’installation de panneaux solaires.
Les différentes aides pour l’installation d’un panneau solaire ont été, pour la plupart, mises en place et encouragées par de nombreuses lois et réglementations qu’il convient de connaître.
D’abord, c’est depuis le 10 mai 2017 que l’État s’est engagé à la prise en charge d'une partie du financement de l’installation de panneaux solaires. Le 6 octobre 2021, une réglementation est sortie selon laquelle le seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres pour vendre le surplus de la production d’électricité a été relevé, facilitant ainsi l’accès à l’Obligation d’Achat. À la base, ce seuil était de 100 kWc, puis il a été repoussé à 500 kWc.
